Statuts de l’ASSOCIATION
LA RETRAITE HEUREUSE
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Article
1 :
Nom de l’Association
L’Association LA RETRAITE HEUREUSE est une association régie par la loi
du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Elle a
été déclarée le 16 décembre 1981 à la Préfecture de Seine et Marne sous le n°
07720 05316 au Journal Officiel des 2 et 3 janvier 1982 n° 2 – L’article 1er alinéa 1
modifié le 17 octobre 2002.
L'Assemblée
Générale extraordinaire du 17 janvier 2019 a décidé d’annuler l’ensemble des articles
1 à 16 des précédents statuts.
L’assemblée Générale du 17 janvier 2019 valide
les articles 1 à 16 des présents statuts.
L’Association « La Retraite Heureuse » a pour objet de regrouper toutes les personnes retraitées
ou en âge de l’être de la commune de Moisenay (77) et des communes
avoisinantes, dans le but de permettre à chacun de ses membres :
- d’accéder aux activités ludiques et de loisirs créatifs proposées par
l’Association
- de participer aux sorties culturelles, touristiques,
visites ou voyages que
l’Association met en place
- d’être acteur de sa santé : ateliers de prévention, activités
d’entretien physique (randonnées, gymnastique …),
- de promouvoir les liens sociaux lors des rencontres
conviviales
Ses interventions sont exemptes de toute idéologie politique ou
religieuse.
Sa durée est illimitée.
Le Siège Social est fixé à
Mairie de Moisenay
Rue de la Boucle
77950 Moisenay
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration
; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
L’association se compose :
1/ de membres d’honneur. Ce titre peut être décerné par le Conseil
d’Administration aux personnes qui ont
rendu des services importants à l’Association.
2/ de membres bienfaiteurs. Ce sont les personnes qui, sans participer à
la vie de l’Association, soutiennent l’Association par leur générosité.
3/ de membres adhérents. Ce sont les personnes
qui ont payé leur cotisation. Les
membres adhérents participent aux activités et ont droit de vote dans les assemblées générales.
Les membres adhérents s’engagent à respecter les
principes définis dans l’article 2 des présents statuts.
La qualité de membre se perd par :
1/ la démission adressée par écrit au président de
l’Association.
2/ le décès
3/ la radiation prononcée par le Conseil d’Administration
pour motif grave
Article 6 :
Ressources
Pour faire face à ses besoins de fonctionnement, l’association dispose du
montant des cotisations. Les cotisations sont fixées par le Conseil
d’Administration.
Pour compléter ses ressources, l’association pourra :
1/ Solliciter les subventions de l’Etat, de la Région, du Département, des Communes ou des
établissements publics.
2/ Recevoir des dons manuels
3/ Recevoir toute somme provenant de ses activités
et de ses services dans la limite des dispositions légales et réglementaires.
Article 7 :
Interventions externes
Le bénévolat pour l’animation des activités citées à l’article 2 est prioritaire.
Néanmoins, dans le cas d’activités très
spécifiques, il peut s’avérer indispensable de recourir à un organisme professionnel.
Le Conseil d’Administration peut, en conséquence, accepter, par exception, la
rétribution d’animateurs lorsque toutes les recherches de bénévolat ont échoué.
Les contrats ou conventions seront
signés par le Président de l’Association.
Article 8 :
Pratique des activités
La création d’activités nouvelles
est décidée par le Conseil d’Administration au vu d’un certain nombre de
conditions favorables : existence d’une demande effective, d’un animateur
aux compétences avérées, d’un local adapté à l’activité, du matériel nécessaire
à l’exercice de l’activité.
L’arrêt d’une activité est prononcé par le Conseil d’Administration s’il
est amené à constater que les conditions requises pour son fonctionnement ne
sont plus remplies.
L’Assemblée Générale de l’association comprend tous les membres de l’association, à jour de
leur cotisation.
Ceux-ci peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association
faisant partie de l’Assemblée Générale, dans la limite de deux pouvoirs maxi
par adhérent.
Elle est convoquée 15 jours avant la date fixée à la diligence du président de l’association.
Pour délibérer valablement, la présence de la moitié des membres ayant
voix délibérative est exigée. Si le quorum n’est pas réuni, une seconde
assemblée se tiendra à la suite et pourra délibérer valablement quel que soit
le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée Générale.
Article 10 : Convocation à l’Assemblée
générale
La convocation adressée aux membres de l’association doit préciser
l’ordre du jour qui comprend obligatoirement :
1/ Un compte-rendu moral ou d’activité présenté par
le président ou le secrétaire ;
2/ Un compte-rendu financier présenté par le
trésorier ;
3/ S’il y a lieu, le renouvellement ou remplacement des
membres du Conseil d’Administration.
L’ordre du jour pourra en outre comprendre des questions diverses.
L’association est administrée entre deux Assemblées Générales par un Conseil
d’Administration comprenant au moins 6 élus et au plus 15, pour 3 ans par l’Assemblée
Générale, renouvelable par 1/3 (ou tiers) chaque année. Ces membres sont
rééligibles (L’ordre des 3 premiers renouvellements sera tiré au sort à la
première Assemblée régie par les présents statuts).
En cas de postes vacants des membres du Bureau entre deux Assemblées
Générales, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement des membres
concernés. Il est procédé au remplacement définitif des membres vacants à la prochaine Assemblée Générale.
Le conseil d’administration se réunit au moins tous les 3 mois sur
convocation du président ou à la demande du quart au moins de ses membres. Les
décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas d’égalité, la voix du président
est prépondérante.
Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas
assisté à 3 réunions consécutives sera considéré démissionnaire du Conseil
d’Administration.
Article 12 : Bureau du Conseil
d’Administration
A l’issue de l’Assemblée Générale annuelle, le Conseil d’administration élit
parmi ses membres, un bureau composé de :
• un(e) président (e) ;
• un (e) vice-président (e) ;
• un (e) secrétaire et un (e) secrétaire
adjoint (e);
• un (e) trésorier (ière) et un (e) trésorier (ière) adjoint (e).
Le bureau se réunit chaque fois que nécessaire, sur convocation qui lui
est faite par le président ou à la demande de la moitié des membres qui le
composent. Il veille au fonctionnement de l’association en conformité avec les
orientations générales définies par l’Assemblée Générale et en application des
décisions du Conseil d’Administration.
Le président assure le droit de représentation de l’association dans
tous les actes de la vie civile.
Il sera tenu un registre des délibérations de l’Assemblée Générale, du Bureau
et du Conseil d’Administration.
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Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d’Administration.
Il ne pourra comprendre aucune disposition contraire aux statuts
En dehors des Assemblées Générales ordinaires, le président, à son
initiative ou à la demande de la moitié des membres du conseil d’administration
ou du quart des membres adhérents, pourra
convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire dans les conditions prévues à
l’article 9 des présents statuts.
Si le Président ne convoque pas dans un délai d’un mois l’assemblée
générale extraordinaire qui lui est demandée dans les conditions ci-dessus,
tout membre du bureau, voire du conseil d’administration peut alors se
substituer à lui.
Ne pourront être débattues que les questions prévues à l’ordre du jour.
Article 16 :
Modification de Statuts - Dissolution
Les modifications des statuts et la dissolution de l’association sont
obligatoirement soumises à une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée
spécialement à cet effet comme il est dit à l’article précédent.
La décision de modifier les statuts doit être prise par l'assemblée
générale à la majorité des voix des membres présents et représentés.
La dissolution ne peut être prononcée que si l’Assemblée Générale
comprend au moins les 2/3 des membres de l’association présents ou représentés.
La décision doit être prise à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés. Si le
quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire est
alors convoquée à la suite: elle peut délibérer valablement quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés.
Lors de la clôture de la liquidation, l’Assemblée
Générale Extraordinaire se prononce sur la dévolution de l’actif net.
Présidente :
Secrétaire
:
Madame Pascale RAMOND Madame
AnnetteVERNHES